Droit de rétractation
Kyrioneroevo (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») respecte les droits des consommateurs applicables aux achats effectués à distance sur notre boutique en ligne.
La présente page explique les conditions, les modalités d’exercice et les conséquences du droit de rétractation applicable aux commandes passées sur notre site.
Le droit de rétractation est distinct des droits dont vous disposez en matière de garanties légales, notamment en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.
Pour les informations complémentaires relatives aux retours et remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
1. Principe du droit de rétractation
Conformément aux règles françaises applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus par la réglementation applicable.
I. Pour une commande portant sur un ou plusieurs biens, le délai de rétractation commence à courir à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.
II. Lorsque plusieurs biens composant une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, du dernier lot ou de la dernière pièce concernée.
III. Pour les commandes prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien, conformément aux règles applicables.
IV. L’exercice du droit de rétractation met fin aux obligations contractuelles relatives à la commande concernée, sous réserve des règles et exceptions prévues par la législation applicable.
2. Comment exercer votre droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer clairement de votre décision avant l’expiration du délai applicable.
I. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@kyrioneroevo.com.
II. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au +1 (417) 776-4925.
III. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation présenté dans la présente page ou transmettre toute déclaration claire et non ambiguë exprimant votre décision de vous rétracter.
IV. Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer votre nom, votre numéro de commande, l’adresse e-mail utilisée lors de la commande et les articles concernés.
V. Vous n’êtes pas tenu de justifier votre décision ni d’indiquer le motif de votre rétractation.
Une demande de retour commercial ou une simple question adressée à notre service client ne vaut pas nécessairement notification du droit de rétractation. Votre volonté de vous rétracter doit être exprimée de manière suffisamment claire.
3. Retour des produits après rétractation
Après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous devez renvoyer les produits concernés sans retard excessif et, en principe, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision.
I. L’adresse de retour applicable vous sera confirmée par notre service client lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande.
II. Lorsque l’adresse de retour applicable est celle indiquée ci-dessous, les produits doivent être expédiés à :
Kyrioneroevo
5737 Jute Rd, Seneca, MO 64865, United States
III. Nous vous recommandons de conserver une preuve d’expédition, un numéro de suivi ou tout autre justificatif permettant d’établir la date d’envoi du retour.
IV. Les produits doivent être emballés de manière appropriée afin de réduire les risques de détérioration pendant le transport.
V. Le simple refus de réception d’un colis ou le renvoi d’un colis sans déclaration claire de votre décision de vous rétracter ne constitue pas nécessairement une notification suffisante de l’exercice du droit de rétractation.
4. État des produits retournés
Vous pouvez manipuler et examiner le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
I. Vous pouvez notamment effectuer les manipulations qui seraient normalement permises dans un magasin afin de déterminer les caractéristiques essentielles du produit.
II. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement.
III. Lorsque le produit présente une dépréciation résultant d’une manipulation excessive, nous pouvons tenir compte de cette dépréciation conformément aux règles applicables au droit de rétractation.
IV. L’évaluation de l’état du produit ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales applicables lorsque celles-ci sont concernées.
5. Frais de retour
Les modalités de prise en charge des frais de retour dépendent de la situation concernée et des informations communiquées au consommateur avant la conclusion de la commande.
I. Lorsque vous exercez votre droit de rétractation pour convenance personnelle et que vous avez été correctement informé avant la commande que les frais directs de retour sont à votre charge, ces frais peuvent rester à votre charge.
II. Lorsque nous avons expressément accepté de prendre en charge les frais de retour, les modalités communiquées par notre service client s’appliquent.
III. Lorsque le retour concerne un produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, les frais et modalités applicables sont traités conformément aux droits légaux du consommateur et à la situation concernée.
IV. Aucun frais de retour ne doit être interprété comme une limitation des garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Pour les conditions générales applicables aux retours, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
6. Remboursement après exercice du droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, nous remboursons les sommes dues conformément aux règles françaises applicables.
I. Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du moment où nous sommes informés de la décision du consommateur de se rétracter.
II. Pour une commande portant sur des biens, lorsque les produits doivent être retournés, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition des produits, la première de ces deux situations étant retenue.
III. Le remboursement comprend les sommes correspondant aux produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux applicables, sous réserve que le consommateur n’ait pas choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par nous.
IV. Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas nécessairement remboursables.
V. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
VI. Le délai d’apparition effective du remboursement sur le compte du consommateur peut dépendre du délai de traitement de l’établissement bancaire, du prestataire de paiement ou de l’émetteur de la carte.
Les moyens de paiement utilisés sur notre boutique peuvent notamment inclure Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover ou d’autres moyens de paiement proposés au moment de la commande.
7. Produit défectueux, endommagé ou non conforme
Le droit de rétractation ne remplace pas les garanties légales applicables aux consommateurs.
I. Si vous recevez un produit présentant un défaut, une non-conformité ou un dommage imputable au transport ou à l’exécution de la commande, veuillez contacter notre service client dès que possible.
II. Nous pouvons vous demander certaines informations ou photographies permettant d’identifier le produit et de comprendre la situation.
III. Lorsque la situation relève d’une garantie légale, elle est traitée conformément aux règles applicables, indépendamment du droit de rétractation.
IV. Les frais éventuellement liés à un retour résultant d’un produit défectueux ou non conforme sont traités conformément aux obligations légales applicables.
Pour plus d’informations sur vos droits en matière de vente et de garanties, veuillez consulter nos Conditions générales de vente.
8. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à certaines catégories de biens et de services lorsque les conditions légales d’une exception sont réunies.
I. Certaines exceptions peuvent notamment concerner les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
II. Certaines exceptions peuvent également concerner des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
III. D’autres exceptions peuvent concerner certains biens qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles, certains biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi que certaines prestations ou contenus numériques lorsque les conditions légales applicables sont réunies.
IV. Lorsqu’une exception au droit de rétractation est susceptible de s’appliquer à un produit ou à un service, l’information correspondante sera communiquée au consommateur avant la conclusion de la commande lorsque la réglementation l’exige.
Aucune exception ne sera appliquée de manière générale ou automatique lorsqu’elle ne correspond pas aux conditions prévues par la réglementation applicable.
9. Formulaire de rétractation
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation au moyen d’une déclaration claire adressée à notre service client.
Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.
À l’attention de :
Kyrioneroevo
5737 Jute Rd, Seneca, MO 64865, United States
Adresse e-mail : contact@kyrioneroevo.com
Téléphone : +1 (417) 776-4925
Objet : Exercice du droit de rétractation
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter concernant ma commande.
I. Numéro de commande : ____________________
II. Nom : ____________________
III. Adresse e-mail : ____________________
IV. Article(s) concerné(s) : ____________________
V. Adresse de livraison : ____________________
VI. Signature du consommateur, lorsque ce formulaire est transmis sous une forme nécessitant une signature : ____________________
10. Traitement des demandes
Nous nous efforçons de traiter les demandes relatives au droit de rétractation, aux retours et aux remboursements dans les meilleurs délais.
I. Une confirmation de réception de votre demande peut être envoyée à l’adresse e-mail associée à votre commande.
II. Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire pour identifier la commande ou traiter le retour.
III. Lorsque le remboursement est effectué, nous pouvons vous confirmer son traitement par e-mail.
IV. Le délai bancaire nécessaire à l’apparition effective des fonds sur votre compte ne dépend pas exclusivement de Kyrioneroevo.
11. Contact
Pour toute question concernant le droit de rétractation, les retours ou les remboursements, vous pouvez contacter notre service client.
I. Adresse : 5737 Jute Rd, Seneca, MO 64865, United States
II. Téléphone : +1 (417) 776-4925
III. Adresse e-mail : contact@kyrioneroevo.com
IV. Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)
Lorsque vous nous contactez, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande afin de faciliter l’identification de votre demande.
Veuillez utiliser l’adresse e-mail associée à votre commande lorsque cela est possible afin de faciliter le traitement de votre demande.
Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Documents et politiques complémentaires
Pour une compréhension complète des conditions applicables à votre commande, veuillez également consulter les pages indépendantes suivantes de notre site :
Politique de retour et de remboursement
Politique d'annulation de commande
Politique relative aux cookies
La présente politique doit être lue conjointement avec les autres documents contractuels et informations légales publiés sur notre site. En cas de disposition impérative applicable au consommateur, les droits accordés par la législation applicable prévalent sur toute disposition contractuelle contraire.