Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées par Kyrioneroevo, ci-après « nous », « notre » ou « Kyrioneroevo », auprès des consommateurs et clients utilisant notre boutique en ligne.
En passant une commande sur notre boutique en ligne, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, des informations précontractuelles qui lui sont présentées et des politiques applicables à sa commande, et les accepter avant la validation définitive de celle-ci.
Les présentes CGV ont vocation à encadrer les ventes réalisées en ligne tout en préservant les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en application du droit français et, lorsque celui-ci est applicable, du droit de l’Union européenne.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits effectuées sur notre boutique en ligne par des consommateurs ou clients agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
I. Elles définissent notamment les règles applicables à la présentation des produits, à la formation de la commande, au paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements, aux garanties légales et au traitement des réclamations.
II. Les informations essentielles relatives aux produits, notamment leurs caractéristiques principales, leur prix, les frais applicables, les modalités de livraison et les conditions essentielles de la vente sont présentées au client avant la validation définitive de sa commande.
III. Lorsque certaines conditions particulières sont applicables à un produit ou à une opération commerciale, elles sont communiquées au client avant la conclusion de la vente et complètent, le cas échéant, les présentes CGV.
IV. Les droits accordés au consommateur par les dispositions impératives du droit applicable ne peuvent être limités ou supprimés par les présentes CGV.
2. Identification du vendeur et informations de contact
Le vendeur exploite la boutique en ligne Kyrioneroevo et peut être contacté au moyen des coordonnées indiquées ci-dessous.
I. Adresse : 5737 Jute Rd, Seneca, MO 64865, United States
II. Téléphone : +1 (417) 776-4925
III. Adresse e-mail : contact@kyrioneroevo.com
IV. Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)
Les informations complémentaires relatives à l’identité juridique du vendeur, à son activité et aux mentions légalement requises sont disponibles sur la page Mentions légales.
3. Produits et caractéristiques essentielles
Nous apportons une attention particulière à la présentation des produits proposés sur notre boutique en ligne.
I. Les fiches produits présentent, dans la mesure applicable, les caractéristiques essentielles permettant au client de comprendre la nature, les fonctionnalités et les principales conditions d’utilisation du produit.
II. Les photographies, illustrations et contenus visuels sont présentés à titre d’information et peuvent présenter de légères différences d’affichage selon le terminal, l’écran ou les paramètres utilisés par le client.
III. Le client est invité à prendre connaissance de l’ensemble des informations affichées sur la fiche produit avant de procéder à la commande.
IV. Lorsque des informations particulières relatives à l’utilisation, à l’entretien, à la sécurité ou à la compatibilité d’un produit sont nécessaires, elles sont communiquées dans la mesure applicable sur la fiche produit ou dans les documents accompagnant le produit.
4. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et selon les possibilités d’approvisionnement.
I. Lorsqu’un produit devient exceptionnellement indisponible après la validation d’une commande, nous en informons le client dans les meilleurs délais.
II. Lorsque la commande ne peut pas être exécutée en raison d’une indisponibilité, le client est informé des conséquences applicables et, lorsque cela est prévu par la réglementation, des sommes correspondantes sont remboursées.
III. Une indication de disponibilité affichée sur le site ne constitue pas une garantie d’approvisionnement permanent.
5. Prix et informations relatives aux taxes
Les prix applicables sont ceux affichés sur notre boutique en ligne au moment de la validation de la commande, sous réserve des erreurs manifestes.
I. Les prix sont indiqués en euros lorsqu’une commande destinée au marché français est concernée.
II. Les frais d’expédition applicables sont présentés au client avant la validation définitive de la commande lorsqu’ils ne sont pas déjà inclus dans le prix affiché.
III. Le montant total dû par le client est présenté avant la confirmation finale de la commande.
IV. Lorsque des taxes, droits d’importation, frais de dédouanement ou autres frais liés à l’importation peuvent être applicables en fonction du lieu d’expédition, du lieu de livraison ou des modalités de transport, les informations pertinentes sont communiquées au client conformément aux conditions applicables à la commande.
V. Le client ne doit pas être induit en erreur concernant le montant total qu’il est tenu de payer pour sa commande.
6. Formation de la commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les coordonnées de livraison, les informations de facturation, le mode de livraison et le montant total à payer.
I. Le client doit vérifier attentivement les informations renseignées avant de confirmer sa commande.
II. Lorsque la fonctionnalité correspondante est disponible, le client peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.
III. La validation finale de la commande implique une obligation de paiement.
IV. Le bouton ou dispositif permettant de finaliser une commande est présenté de manière à informer clairement le client que la validation entraîne une obligation de paiement, conformément aux exigences applicables au commerce électronique.
V. La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement et acceptation de la commande par le système de vente.
7. Confirmation de commande
Après validation de la commande, un courrier électronique de confirmation est adressé au client à l’adresse fournie lors du processus de commande, sous réserve de la disponibilité technique du service de messagerie.
La confirmation peut notamment reprendre les éléments essentiels de la commande.
I. Les produits commandés.
II. Les quantités commandées.
III. Le prix applicable.
IV. Les frais de livraison éventuellement applicables.
V. Les informations relatives à la livraison.
VI. Les coordonnées nécessaires pour contacter le vendeur.
Le client est invité à conserver la confirmation de commande ainsi que tout document relatif à son achat.
8. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande, sauf indication contraire présentée sur le site.
Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre les cartes bancaires suivantes :
I. Visa.
II. Mastercard.
III. American Express.
IV. JCB.
V. Discover.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés au moment du passage de la commande.
Les données de paiement peuvent être traitées par un prestataire de paiement tiers conformément à ses propres conditions et règles de sécurité. Nous ne demandons pas au client de communiquer par courrier électronique son numéro complet de carte bancaire, son code de sécurité ou son mot de passe.
9. Livraison
Les conditions détaillées relatives aux zones desservies, aux frais de livraison, aux délais estimatifs de traitement et d’acheminement ainsi qu’au suivi des colis sont présentées dans notre Politique d’expédition.
I. Le délai de préparation d’une commande est généralement de 1 à 3 jours ouvrés avant sa remise au transporteur, sauf indication différente présentée lors de la commande.
II. Le délai de transport dépend notamment du pays de destination, du transporteur, du mode de livraison sélectionné et des éventuelles formalités douanières.
III. Les délais de livraison communiqués au client doivent être compris conformément aux informations affichées au moment de la commande.
IV. En cas de retard ou de défaut de livraison, le client peut contacter notre service client afin de permettre la vérification de la situation et l’application des droits prévus par la réglementation applicable.
V. Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le client dispose de recours spécifiques en cas de non-respect du délai de livraison convenu.
10. Transfert des risques
Pour les ventes réalisées auprès de consommateurs, les risques liés au produit sont transférés conformément aux dispositions impératives du droit applicable.
I. Le client consommateur ne supporte pas les risques liés à la perte ou à la détérioration du produit avant le moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession du produit, lorsque cette règle est applicable.
II. Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de transférer au consommateur un risque que la réglementation applicable laisse à la charge du vendeur.
11. Droit de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit sans avoir à justifier sa décision.
Pour les ventes de biens, le délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers qu’il a désigné à cette fin, conformément aux règles applicables.
I. Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter.
II. Le client peut utiliser le formulaire prévu sur notre page Droit de rétractation.
III. Le simple refus de réception d’un colis ou le simple retour d’un produit sans déclaration claire ne constitue pas nécessairement une notification valable de la décision de rétractation.
IV. Lorsque le droit de rétractation est exercé valablement, les conséquences relatives au retour du produit, aux frais de retour et au remboursement sont celles prévues par la réglementation applicable.
V. Certains produits ou contrats peuvent légalement être exclus du droit de rétractation ou être soumis à des conditions particulières. Les éventuelles exclusions applicables sont indiquées avant la conclusion de la commande et sur notre page Droit de rétractation.
12. Retours, échanges et remboursements
Les modalités pratiques relatives aux retours, aux échanges et aux remboursements sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
I. Toute demande de retour doit être adressée selon les modalités indiquées dans cette politique.
II. Lorsqu’un retour est nécessaire, le client doit respecter les instructions qui lui sont communiquées afin de permettre l’identification et le traitement de la commande.
III. Les frais de retour sont supportés par le client uniquement lorsque la réglementation applicable et les informations communiquées avant la commande le permettent.
IV. Lorsque le retour résulte d’un produit non conforme, défectueux ou relevant d’une garantie légale, les droits du client sont déterminés conformément aux garanties légales applicables.
V. Un échange commercial proposé volontairement par le vendeur ne peut pas avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits légaux du consommateur.
13. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux conditions prévues par la réglementation applicable et par notre Politique de retour et de remboursement.
I. Lorsque le remboursement doit être effectué à la suite de l’exercice du droit de rétractation, il comprend les sommes qui doivent légalement être remboursées, y compris, lorsque les conditions légales sont réunies, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
II. Le remboursement est effectué en principe au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sous réserve des dispositions légales applicables.
III. Lorsque la loi permet de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, nous pouvons appliquer cette possibilité conformément aux règles applicables.
IV. Les délais d’apparition du remboursement sur le compte bancaire du client peuvent dépendre du prestataire de paiement et de l’établissement bancaire concerné.
14. Garantie légale de conformité
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les dispositions impératives du Code de la consommation applicables à la vente de biens.
I. Le vendeur est responsable des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et répond, dans les conditions prévues par la loi, des défauts de conformité qui apparaissent pendant la période légale applicable.
II. Le consommateur peut exercer les droits prévus par la garantie légale de conformité lorsque les conditions légales sont réunies.
III. La garantie légale de conformité est distincte de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le vendeur ou par le fabricant.
IV. Une garantie commerciale éventuellement proposée ne limite pas les droits dont le consommateur bénéficie au titre des garanties légales.
15. Garantie légale contre les vices cachés
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions impératives du droit français applicables.
I. Cette garantie concerne les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il les avait connus.
II. L’exercice de cette garantie est soumis aux conditions et délais prévus par la loi.
III. Les garanties légales sont indépendantes des éventuelles garanties commerciales proposées par le vendeur ou le fabricant.
16. Réclamations et service client
Pour toute question relative à une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou un produit, le client peut contacter notre service client.
I. Adresse : 5737 Jute Rd, Seneca, MO 64865, United States
II. Téléphone : +1 (417) 776-4925
III. Adresse e-mail : contact@kyrioneroevo.com
IV. Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)
Afin de faciliter le traitement d’une demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires permettant d’identifier la demande.
Le client peut également utiliser notre page Nous contacter.
17. Règlement amiable des litiges et médiation de la consommation
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter préalablement notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions légales relatives à la médiation de la consommation sont applicables, le consommateur peut également recourir au médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées doivent être communiquées conformément à la réglementation.
I. Médiateur de la consommation : les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées sur le site et dans les documents contractuels lorsque cette obligation est applicable.
II. Adresse du site internet du médiateur : les informations permettant au consommateur d’accéder au dispositif de médiation seront indiquées dans les conditions applicables.
III. La saisine du médiateur intervient après une réclamation préalable auprès du vendeur lorsque cette démarche est requise.
IV. La médiation de la consommation ne prive pas le consommateur de son droit d’exercer les autres recours prévus par la loi.
La réglementation française impose, lorsque l’obligation de médiation est applicable au professionnel concerné, d’indiquer de manière visible les coordonnées du médiateur compétent sur le site et dans les CGV. Cette information ne doit donc pas être remplacée par une adresse générique ou par une référence vague à la médiation.
18. Droit applicable et protection impérative du consommateur
Les présentes CGV sont interprétées conformément au droit applicable à la relation contractuelle.
Lorsque le droit français est applicable à la vente ou lorsque les règles impératives françaises de protection du consommateur trouvent à s’appliquer, les droits impératifs du consommateur demeurent pleinement préservés.
I. Un choix de droit applicable ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit qui lui est applicable.
II. Les dispositions relatives au droit de rétractation, aux garanties légales, à la livraison, aux clauses abusives, à la protection des consommateurs et aux autres droits impératifs restent applicables lorsqu’elles sont pertinentes.
III. En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs sont préservées.
19. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de notre boutique en ligne et du traitement des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
I. traiter et exécuter les commandes ;
II. organiser la livraison ;
III. assurer le service client ;
IV. gérer les retours, remboursements et réclamations ;
V. prévenir les activités frauduleuses et sécuriser les transactions ;
VI. respecter les obligations légales applicables ;
VII. améliorer le fonctionnement et les services proposés sur notre boutique lorsque la base juridique appropriée existe.
Les informations détaillées relatives aux finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation, droits des personnes et modalités d’exercice de ces droits sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
20. Cookies et technologies similaires
Notre boutique en ligne peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion du panier, à la sécurité, à la mesure d’audience ou à des fins publicitaires, selon les fonctionnalités effectivement utilisées.
I. Certains traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales d’exemption sont remplies.
II. Les traceurs soumis au consentement ne sont utilisés qu’après obtention d’un consentement valide lorsque celui-ci est légalement requis.
III. Le visiteur peut gérer ses préférences en matière de cookies selon les fonctionnalités proposées sur le site.
IV. Les informations détaillées concernant les catégories de cookies, leurs finalités, les partenaires concernés et les modalités de gestion du consentement sont disponibles dans notre Politique relative aux cookies.
La CNIL rappelle notamment que certains traceurs nécessitent un consentement préalable et que celui-ci doit pouvoir être retiré dans des conditions simples.
21. Communications commerciales
Lorsque nous adressons des communications commerciales par voie électronique, nous respectons les exigences applicables en matière de prospection commerciale et de protection des données.
I. Les communications commerciales sont envoyées lorsque nous disposons d’une base juridique appropriée.
II. Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli avant l’envoi des communications concernées.
III. Lorsque la réglementation permet une prospection auprès de clients existants dans certaines conditions, un mécanisme simple et accessible d’opposition ou de désinscription est proposé.
IV. Le client peut se désinscrire des communications commerciales en utilisant le mécanisme prévu dans le message reçu ou en nous contactant.
La simple création d’un compte client ne constitue pas nécessairement, à elle seule, un consentement à recevoir des communications commerciales. Les règles applicables dépendent notamment de la situation du destinataire et de la finalité de la communication.
22. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur notre boutique en ligne, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, présentations, interfaces et contenus éditoriaux, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
I. Ces éléments ne peuvent pas être reproduits, copiés, distribués, modifiés ou exploités sans autorisation lorsque celle-ci est requise.
II. L’achat d’un produit sur notre boutique en ligne ne confère aucun droit de propriété sur les éléments protégés utilisés pour présenter la marque, le site ou les produits.
III. Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits applicables pourra faire l’objet des mesures prévues par la réglementation.
23. Utilisation du site et sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer le fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre boutique en ligne.
I. Des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité peuvent temporairement affecter l’accès à certaines fonctionnalités.
II. Nous ne garantissons pas que le site sera accessible de manière ininterrompue ou exempt de toute erreur technique.
III. Le client s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas tenter de compromettre son fonctionnement ou sa sécurité.
24. Responsabilité
Nous sommes responsables de l’exécution des obligations qui nous incombent en vertu du contrat et de la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
I. Nous ne pouvons notamment pas être tenus responsables d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation du produit contraire aux instructions fournies ou d’une utilisation manifestement inappropriée par le client.
II. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des événements qui échappent raisonnablement à notre contrôle lorsque la réglementation applicable permet de prendre en compte de tels événements.
III. Les limitations prévues au présent article ne s’appliquent pas lorsque la loi interdit une telle limitation.
25. Force majeure
Lorsque l’exécution d’une obligation contractuelle est empêchée ou retardée par un événement répondant aux conditions légales de la force majeure, l’exécution de l’obligation concernée peut être affectée pendant la durée de l’événement, dans les limites prévues par le droit applicable.
I. Nous informons le client lorsque la situation est susceptible d’avoir une incidence significative sur l’exécution de sa commande.
II. Lorsque la réglementation prévoit un droit de résolution, de remboursement ou tout autre recours au bénéfice du client, celui-ci demeure applicable.
26. Documents et politiques complémentaires
Les présentes CGV doivent être lues conjointement avec les informations et politiques accessibles sur notre boutique en ligne.
I. Les informations relatives à l’expédition et à la livraison sont disponibles dans notre Politique d’expédition.
II. Les informations relatives aux retours et remboursements sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.
III. Les informations relatives aux demandes d’annulation sont disponibles dans notre Politique d'annulation de commande.
IV. Les informations relatives au droit de rétractation sont disponibles dans notre Droit de rétractation.
V. Les informations relatives aux moyens et conditions de paiement sont disponibles dans notre Guide de paiement.
VI. Les informations relatives à la protection des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
VII. Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont disponibles dans notre Politique relative aux cookies.
VIII. Les informations relatives à l’identité et aux mentions légales du vendeur sont disponibles dans nos Mentions légales.
IX. Les informations générales relatives à Kyrioneroevo sont disponibles dans notre page À propos de nous.
X. Les coordonnées et moyens de contact sont disponibles dans notre page Nous contacter.
27. Modification des conditions générales de vente
Nous pouvons mettre à jour les présentes CGV lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte de l’évolution de notre activité, de nos services ou des exigences légales applicables.
I. Les conditions applicables à une commande sont celles qui ont été présentées et acceptées au moment de la validation de cette commande.
II. Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas rétroactivement les droits et obligations résultant d’une commande déjà conclue.
III. Les nouvelles versions des CGV sont rendues accessibles sur notre boutique en ligne.
28. Dispositions finales
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée invalide, illégale ou inapplicable, cette situation n’affecterait pas nécessairement la validité des autres dispositions, dans la mesure permise par la loi.
I. Les dispositions impératives de protection des consommateurs prévalent sur toute disposition contractuelle contraire lorsqu’elles sont applicables.
II. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
III. Les présentes CGV sont destinées à fournir aux clients une information claire sur les conditions applicables à leurs achats et doivent être interprétées conformément aux règles impératives applicables à la vente à distance.
29. Informations complémentaires à consulter sur le site
Pour connaître l’ensemble des informations applicables à votre commande, veuillez consulter les pages indépendantes suivantes de notre boutique en ligne :
Politique de retour et de remboursement
Politique d'annulation de commande